Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai enfin à vous soumettre une proposition de saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui ne peut pas agir de sa propre initiative, mais doit être saisi d'un sujet d'étude soit par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale, soit par une commission permanente ou spéciale. Notre col...
