Abrogation de la majoration des droits à construire

M. Daniel Raoul, rapporteur. J’ai bien compris qu’il fallait de la cohérence entre les contrats de développement territorial et le schéma directeur de la région Île-de-France. Vous le voyez, même un provincial peut saisir les enjeux d’un tel amendement.

Sur la forme, le même problème se pose que pour les précédents amendements : le lien avec la loi relative à la majoration des droits à construire est franchement « capillotracté » !

J’espère que Mme la ministre, qui, je le rappelle, est aussi élue d’Île-de-France, pourra, en cette double qualité, donner à notre collègue Eblé des assurances à même de lui faire retirer son amendement. À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable.

Mme Létard a elle-même parlé d’amendement d’appel. Je ne vais donc pas en rajouter. Il s’agit en effet d’un cavalier législatif : son lien avec le logement est aussi ténu que celui des amendements précédents. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mes chers collègues, je souhaite ajouter deux informations. Premièrement, madame la ministre, je vous invite à vous rendre salle Clemenceau avec nos collègues afin que la commission des affaires économiques puisse procéder à votre audition sur la politique d’ensemble de votre ministère. Deuxièmement, je remercie l’ensemble de nos collègues pr...