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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le Président, nous sommes heureux de vous accueillir devant notre commission pour une audition qui va nous permettre de rattraper un retard conséquent : nous n'avions pas reçu le président-directeur général (PDG) du groupe France Télécom depuis plus de cinq ans ! Or, le secteur des télécommunications est en pleine mutation, et nous so...
Monsieur le Président, nous sommes heureux de vous accueillir devant notre commission pour une audition qui va nous permettre de rattraper un retard conséquent : nous n'avions pas reçu le président-directeur général (PDG) du groupe France Télécom depuis plus de cinq ans ! Or, le secteur des télécommunications est en pleine mutation, et nous so...
Cette fusion apparait, à mon sens, dans la logique de la convergence des deux technologies dont on voit mal pourquoi elles continueraient à faire l'objet de circuits de régulation séparés.
Cette fusion apparait, à mon sens, dans la logique de la convergence des deux technologies dont on voit mal pourquoi elles continueraient à faire l'objet de circuits de régulation séparés.
Pour contribuer au financement des infrastructures, ne peut-on pas regarder du côté des grands emprunts et autres project bonds ? N'y a-t-il pas, ensuite, des marges de manoeuvre fiscales à trouver, en taxant non plus seulement le contenant, c'est-à-dire les réseaux, mais le contenu, c'est-à-dire l'activité qui se déroule grâce aux réseaux ?
Pour contribuer au financement des infrastructures, ne peut-on pas regarder du côté des grands emprunts et autres project bonds ? N'y a-t-il pas, ensuite, des marges de manoeuvre fiscales à trouver, en taxant non plus seulement le contenant, c'est-à-dire les réseaux, mais le contenu, c'est-à-dire l'activité qui se déroule grâce aux réseaux ?
