Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Monsieur Larcher, madame Procaccia, malgré tout le respect que j’ai pour vous, je n’arrive pas à comprendre – à moins que la Pentecôte de juin 2012 ne vous ait touchés ! – que vous n’ayez pas fait valoir plus tôt vos arguments concernant les transports. La loi SRU date de 2000, comme l’a rappelé M. le rapporteur : autrement dit, vous avez eu do...

Monsieur Longuet, je comprends bien l’objectif que vous visez, mais permettez-moi de vous expliquer notre position en vous donnant un exemple. Vous ne pourrez pas faire l’innocent très longtemps ! Prenons le cas d’une communauté de communes dans laquelle la ville-centre de 20 000 habitants compterait 35 % de logements sociaux : si nous adoptio...

Est-ce cela que vous voulez, des communes jardins à côté de communes concentrant les logements sociaux ? Franchement, cela n’est pas acceptable au regard même de la vocation de l’intercommunalité. Vous parlez de solidarité, monsieur Longuet, mais la solidarité, c’est aussi faire face ensemble à l’urgence sociale et répondre aux besoins de la p...

Ces amendements soulèvent un problème dont nous avons déjà eu l’occasion de discuter, mais je ne crois pas que la pondération proposée constitue une bonne solution pour ce qui concerne le nombre de logements. Je suis persuadé que, dans le projet de loi que nous aurons prochainement à examiner, il nous faudra trouver des solutions pour favorise...

Dans le cadre de l’évolution de la politique de la ville, au-delà du nombre de logements, ces aspects devront aussi être pris en considération, de même que la question de la taille des logements, que vous avez eu raison d’évoquer, madame la ministre. Un studio n’est pas équivalent à un T4 ou un T5. Il va donc nous falloir trouver une formule, m...

Je voudrais remercier le groupe UMP, notamment Philippe Dallier, de nous avoir permis d’apporter quelques précisions et explications de texte concernant la distinction entre contributions, prélèvements et pénalités. J’espère que, cette fois, nos collègues auront compris toute la subtilité entre les termes. Cela méritait une double explication e...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous sommes en deuxième semaine et que, grâce à l’amabilité du groupe UMP, nous avons droit à une autre lecture, au cas où nous n’aurions pas compris le texte...

Il s’agissait d’un problème de procédure, mon cher collègue ! Je suis d’ailleurs prêt à assumer toutes les erreurs du monde, y compris procédurales, si cela peut permettre d’éviter les difficultés ; vous pourrez ainsi être tranquille, madame la ministre. J’assume ! Il est inutile, mes chers collègues, de persister à dépenser votre énergie en d...

Je ne suis pas du tout d’accord avec Mme Létard et M. Mercier : dans le cadre d’une opération de type ZAC sur un terrain ayant fait l’objet d’une cession, y compris par l’État, rien n’empêche de prévoir de la mixité sociale. Au contraire, on devrait privilégier ce type d’aménagements dans le cadre desquels, comme M. le rapporteur vient de le r...

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Madame Létard, qui sont les opérateurs réels du logement social ? Ce sont souvent les collectivités territoriales, via leurs offices. Soyons sérieux : puisque ce sont les collectivités territoriales qui financent, elles seront forcément associées aux projets !

Les exemples que vous donnez ne nous satisfont pas, monsieur Dubois. Vous auriez dû, par cohérence, demander l’allongement du délai de cinq à sept ans. Cela aurait été plus logique et j’aurais pu comprendre. Mais qu’est-ce qu’un cas de force majeure ? Y aura-t-il jugement d’un tribunal ? À quelle date le délai sera-t-il repoussé ? Franchement...

À présent nous allons procéder à la désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi « Mobilisation du foncier public en faveur du logement».

Je vous souhaite à tous bon courage pour affronter le rythme olympique de cette rentrée. Nous avions désigné en juillet un rapporteur potentiel pour le cas où nous aurions une session extraordinaire dès le 24 septembre... Claude Bérit-Débat s'est donc attelé à l'ouvrage.

Je ne vois pas d'où vous tirez ces 24 mois. Et puis, comment le texte aurait-il pu être publié par Le Parisien avant l'avis du Conseil d'État et deux jours avant sa présentation en Conseil des ministres ?

Il faudra sans doute, comme dans les pays nordiques, verser la taxe sur les plus-values aux communes concernées, qui sont à l'origine de l'enrichissement.

Le délai de cinq ans me paraît d'ailleurs court, compte tenu de la difficulté à monter les projets. L'amendement n°AFFECO.4 est adopté.