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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je donne la parole à notre rapporteur Bruno Retailleau, que je félicite en outre pour la très belle réussite nautique qui fait honneur au pôle France voile.
Tout cela devient un peu compliqué. A propos de la Tascom, notons qu'en dehors du numérique, cette dernière est aussi contournée par le développement d'entrepôts où les consommateurs viennent s'approvisionner, les drives.
Tout cela nous rappelle la proposition de loi Leroy-Maurey sur l'abondement du fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT).
La question est complexe car le e-commerce comble certains handicaps dont souffrent les territoires les plus éloignés en termes de mobilité. Il ne concerne pas en outre toutes les gammes de produits... ou alors nous ne mangerons plus bientôt que des aliments lyophilisés ou cuits sous vide ?
Il faudrait taxer ceux qui utilisent une valeur qu'ils n'ont pas créée. Cette valeur, en l'espèce, ce sont les contenus des sites.
Lorsque les collectivités financent des réseaux, c'est une forme de travail gratuit au profit des entreprises de l'internet.
Le Sénat va prochainement examiner la proposition de loi de notre collègue Philippe Marini, pour une fiscalité numérique neutre et équitable, dans le cadre de la niche UMP. L'économie numérique est un secteur important et qui connaît des difficultés. Pierre Hérisson et Yves Rome mènent en ce moment des auditions. La commission des finances est ...
