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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Fiscalité numérique neutre et équitable
Organisation du dossier
- Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen du rapport pour avis
- Discussion d'une proposition de loi
- Suite de la discussion et renvoi à la commission d'une proposition de loi
- Demande de renvoi à la commission
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de la culture : 18/12/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 16/01/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 23/01/2013 — 3ème réunion
- Commission de la culture : 24/01/2013 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 29/01/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 29/01/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 31/01/2013 — 09:00
- Hémicycle : 04/04/2013 — 09:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (15 interventions)
- Bruno Retailleau (11 interventions)
- Yves Rome (10 interventions)
- Jean Arthuis (8 interventions)
- Michel Teston (5 interventions)
- Yvon Collin (5 interventions)
- Jean-Pierre Plancade (5 interventions)
- Hervé Maurey (4 interventions)
- Claude Domeizel (4 interventions)
- André Gattolin (4 interventions)
- David Assouline (4 interventions)
- Michel Le Scouarnec (4 interventions)
- François Fortassin (3 interventions)
- Francis Delattre (2 interventions)
- Michel Bécot (2 interventions)
- Yannick Botrel (2 interventions)
- Michel Magras (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Philippe Dallier (1 intervention)
- Yannick Vaugrenard (1 intervention)
- Évelyne Didier (1 intervention)
- Bariza Khiari (1 intervention)
- Jean-Claude Lenoir (1 intervention)
- Jean-Jacques Mirassou (1 intervention)
- Renée Nicoux (1 intervention)
- François Marc (1 intervention)
- Jacques Legendre (1 intervention)
- Joël Labbé (1 intervention)
- Alain Chatillon (1 intervention)
- Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
