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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat
Les interventions de Daniel Raoul
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le programme de travail est cette semaine presque exclusivement consacré à la question du logement. Après la ministre de l'égalité des territoires et du logement hier et avant notre ancien collègue M. Dominique Braye, président de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), je suis heureux d'accueillir ce matin M. Jean-Louis Dumont, président de l'...
L'inversion de la fiscalité sur les plus-values immobilières constitue une bonne méthode pour libérer le foncier, mais je crois qu'on devrait étudier aussi celle utilisée par les pays nordiques basée sur une taxation de la valeur vénale.
C'est un sujet que nous avons souvent évoqué. S'agissant de la fiscalité des plus values immobilières, l'inversion de la logique de la taxation est une solution. La solution des pays nordique me paraît plus simple : rendre constructible un terrain y est considéré comme un enrichissement sans cause pour les propriétaires concernés
