Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Benoît Thieulin président du conseil national du numérique
Les interventions de Daniel Raoul
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le conseil national du numérique (CNNum), créé en avril 2011, vient d'être profondément remanié par un décret de décembre 2012. Vous nous indiquerez, Monsieur le Président, les modifications intervenues dans sa composition. S'agissant de votre champ d'intervention, vous avez d'ores et déjà travaillé sur deux thèmes : la fiscalité du numérique e...
Il s'agit d'un sujet très intéressant, sur lequel plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées. Cela nous amènera à nous interroger sur la création de valeur et les bénéficiaires imposables.
