Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Le montage que vous présentez pour l'Île-de-France, avec un seul EPCI métropolitain, pourrait inspirer une évolution dans mon département, pour assurer la cohérence des schémas de cohérence territoriale (Scot) entre eux.

Ce qui me préoccupe, c'est la différence d'interprétation, y compris dans les services de l'État, des préconisations du Grenelle sur la consommation des terres agricoles, qui créent de la concurrence déloyale entre EPCI.

L'Interscot est une aimable enceinte où l'on évite les conflits. C'est aux services de l'État d'agir dans le cadre d'une structure équivalente à ce qui se profile pour l'Île de France.

Actuellement, c'est une commission ad hoc ; mais il faut que l'État applique les mêmes règles partout.

Le texte de l'Assemblée n'est pas très éloigné de la proposition de loi de Philippe Dallier. Et si le Sénat, dans sa grande sagesse, avait délibéré sans les sénateurs d'Île-de-France, il serait allé plus vite ...

Pour le moment, ce sont les directions départementales des territoires (DDT) qui sont chargées d'évaluer les Scot.

C'est en effet pour le moins prématuré : j'entends parler de nouvelles tours... L'amendement n° 4 est adopté.

Ces crédits seront fléchés et iront au maître d'oeuvre sur le terrain. Les actions transversales, quant à elles, seront gérées par l'intercommunalité. L'amendement n° 5 est adopté.

Mes chers collègues, je vous prie de m’excuser, mais je ne peux participer à la discussion de ce texte qu’en pointillé du fait des réunions de la commission des affaires économiques et de l’audition de Mme Fioraso. Toutefois, j’étais là en début d’après-midi. J’ai entendu les assurances qui ont été données à M. Gaudin pour que les soixante-neu...

Je rejoins l’analyse que Mme Cukierman vient de nous livrer : un tel dispositif serait ingérable, notamment dans la mesure où une place sera quoi qu’il en soit assurée aux maires au sein de l’intercommunalité. À mon sens, cet amendement est une erreur, et ses auteurs auraient dû le retirer. Il aurait certes pu présenter une cohérence dans le ca...

M. Daniel Raoul. Je ne voudrais pas que s’instaure une confusion entre les notions de développement économique et d’innovation. Sur le terrain, le développement économique est souvent une fonction opérationnelle de développement de zones, de construction d’usines relais… L’innovation, quant à elle, se développe essentiellement dans les technopo...