Loi de finances pour 2014

En effet, les rendements varient du simple au double et 52 hectares ne donnent pas la même valeur de production selon les régions. C'est un problème épineux.

Daniel Dubois, la ferme des mille vaches reproduit le modèle allemand : la PAC subventionne en réalité la production d'énergie obtenue grâce à la méthanisation, à tel point que la production laitière devient secondaire. Cette utilisation de la PAC est contestable ! La grande coalition au pouvoir en Allemagne envisage d'instaurer un salaire mini...

Nous avions déjà abordé la question des coopératives lors de l'examen de la loi sur l'économie sociale et solidaire. Elles bénéficient d'un statut dérogatoire : elles ne peuvent avoir le beurre et l'argent du beurre ! Attention à ne pas encourir les foudres de Bruxelles en sollicitant un nouvel avantage fiscal.

Je m'étonne que l'on ait mis aussi longtemps à proposer un bouquet fiscal complet d'optimisation thermique pour la rénovation de l'habitat ; le dispositif, jusqu'alors, défavorisait les foyers modestes ayant des « passoires thermiques » ! Je suis également surpris qu'il n'existe pas d'obligation d'équiper les constructions neuves de chauffe-eau...

Mais si ! Le rapporteur a expliqué que le mécanisme du CIDD était resserré autour de deux taux : 15 % si la dépense est réalisée pour une action seule, pour des ménages modestes, ou 25 % si elle fait partie d'un « bouquet » de travaux !

Mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Économie » dans le projet de budget pour 2014, qui mobilise trois rapporteurs pour avis. Je laisse la parole à notre collègue Martial Bourquin, qui va nous en faire une présentation générale.

Le CICE poursuit concurremment deux objectifs : l'emploi et la compétitivité. Certes, il concerne pour 18 % seulement l'industrie et la grande distribution en profite. Si l'on veut l'axer davantage sur la compétitivité et la réindustrialisation, alors il faut le cibler en effet.

Attention cependant à ne pas réduire l'industrie à l'industrie manufacturière stricto sensu. D'autres secteurs, comme l'agroalimentaire, l'industrie du numérique ou l'industrie pharmaceutique par exemple, contribuent également à la production industrielle... Je donne à présent la parole à notre collègue Pierre Hérisson, qui va nous présenter l...

Avez-vous des informations, Monsieur le Rapporteur, sur les projets de fusion de l'ARCEP et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ? S'agissant de la couverture numérique du territoire, je suis d'avis que la 4G constitue l'une des réponses à la problématique des « zones blanches » en matière de téléphonie mobile, comme à celle de l'apport ...

Juste une précision technique : les 35 millions d'euros ne figurent pas dans le projet de loi de finances pour 2014 ; où sont-ils ?

J'insiste sur le fait que la croissance des PME passe souvent par un développement à l'exportation. Ce ne sont donc pas seulement les grandes PME, les ETI et les grands groupes qui doivent être accompagnés par les dispositifs publics.

Nous devons nous prononcer sur l'ensemble de la mission qui, je le rappelle, a reçu un avis favorable de M. Martial Bourquin, l'avis défavorable de M. Pierre Hérisson et un avis de sagesse de Mme Élisabeth Lamure.

A titre personnel, l'examen des crédits de la MIRES me laisse toujours sur ma faim, car il ne permet pas de cerner vraiment les crédits de la recherche. Vous évoquez l'ANR, les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), etc. Mais il y a eu aussi le premier PIA, maintenant le deuxième, les initiatives d'excellence (...

Heureusement tout de même que ces jeunes chercheurs, après leur post doc, souhaitent revenir en France. Car si la recherche est mieux rémunérée aux États-Unis, la condition des chercheurs y est aussi plus précaire. La question des relations entre l'ANR et les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) est un vrai d...

Les crédits du CIR ont considérablement augmenté depuis sa création. Il représentera en 2014 une enveloppe de 5,8 milliards d'euros. Cependant on n'observe aucune corrélation entre l'augmentation du CIR et le développement de la R&D. Cela a été relevé par la Cour des comptes. Le fait que les principaux bénéficiaires du CIR soient de grandes soc...

Il faudrait aussi évoquer, s'agissant du CIR, la question de la technique de la filialisation mise en oeuvre par les grands groupes. Ces derniers peuvent créer des filiales à la seule fin d'optimiser le volume de CIR perçu. Limiter ce genre de dérive ne doit pas être si compliqué.

Tout à fait. Pour prendre l'exemple de ma communauté d'agglomération, elle dépense chaque année 8 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche. Une fois déduite des dépenses dans le domaine de l'immobilier, notamment, il reste encore 2 millions d'euros pour la recherche elle-même. Et puis, il faudrait prendre en compte égaleme...

Même une approche disciplinaire est complexe. Répondre à une question telle que : dans tel domaine, quel est le niveau de la recherche ? Cela ne va pas de soi. S'agissant des sciences du vivant par exemple, on va spontanément s'intéresser à l'INSERM, au CNRS...En réalité, c'est le CEA qui est leader dans ce domaine. Comprendre ce qui se passe e...

Il faut maintenant en venir au vote sur les crédits de la mission. Quel est votre avis, Madame la rapporteur ? Vous avez signalé très honnêtement qu'il y avait un effort appréciable pour maintenir le budget de la recherche, avec une progression de 0,44 % des crédits, et ce malgré un contexte budgétaire très contraint. Vous ne voudriez pas donne...

Nous sommes heureux d'accueillir Mme la ministre pour la présentation de son budget. Nous nous reverrons bientôt, également, pour la deuxième lecture du projet de loi par l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).