Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier

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Madame la ministre, nous sommes heureux que vous veniez nous présenter le projet d'ordonnance sur les contentieux d'urbanisme et honoriez ainsi l'engagement pris devant nous lors de l'examen du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction. Cette première ordonnanc...

Merci d'avoir tenu votre engagement. Merci pour ces précisions sur le calendrier prévisionnel des prochaines ordonnances. La ratification pourrait-elle intervenir dans la loi ALUR ?

Nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen du projet de loi. Si nous voulons une cohérence, il faudra s'en donner les moyens. Résoudre le problème des annulations partielles sera un premier pas. Il ne faut pas confondre droit de l'urbanisme et droit des sols : le permis de construire restera du ressort du maire.

Il serait bon de prendre contact avec Serge Larcher qui préside la délégation sénatoriale à l'outre-mer, car le problème se pose sans doute sur d'autres territoires, comme la Nouvelle-Calédonie.

Les SCOT ou les projets d'aménagement et de développement durable (PADD) sont élaborés en concertation avec les chambres d'agriculture. Il faut faire des choix sur les zones à urbaniser, les zones commerciales, les zones d'activité industrielle... Pour ma part, j'ai élaboré le SCOT en accord avec elles, en prenant en considération la valeur agr...

N'oublions pas que les terres à faible rendement peuvent servir à établir des continuités dans la trame verte et bleue.

Je n'aime pas le terme de densification, qui a une connotation négative, alors qu'il s'agit d'optimiser la consommation des terres agricoles. Merci pour cet échange, Madame la ministre.