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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Par lettre en date du 18 janvier 2013, le Premier ministre a confié à notre collègue Martial Bourquin une mission portant sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie. Le constat de la situation française montre qu'en dépit d'un certain nombre d'outils, les relations restent dégradées entre entrepri...
Le comportement de certains grands groupes à l'égard de leurs sous-traitants à travers un chantage au CICE est un véritable scandale qu'il convient de dénoncer avec la plus grande fermeté.
Comment peut-on prendre en compte la proposition intéressante de notre collègue Jean-Jacques Lasserre, de faire élaborer un rapport spécial sur les créances clients par les commissaires aux comptes ? Le risque est que ces derniers souhaitent être rémunérés davantage, même si notre collègue Élisabeth Lamure nous a indiqué que cela entrait déjà d...
Il faudrait s'inspirer de la politique d'Oseo de soutien aux projets collaboratifs portés dans un pôle de compétitivité.
