Loi d'orientation agricole

J'interviens à la fois sur la forme et sur le fond. En matière d'OGM, il va falloir faire un effort de pédagogie dans notre pays.

Monsieur Desessard, vous avez évoqué la grippe aviaire. Je vous signale que le vaccin que l'on mettra éventuellement en place sera un OGM. On confond toujours les OGM et les PGM, les plantes génétiquement modifiées. En outre, parmi les PGM, certaines sont à vocation thérapeutique. Je ne veux pas citer une entreprise en particulier, mais ce que...

Il ne faut donc pas tout confondre. Vous avez évoqué les faucheurs volontaires dans les champs, mais il faut aussi parler du scandale concernant un laboratoire dans lequel étaient menées des expériences de reproduction de PGM dans une atmosphère totalement confinée. C'était donc très contrôlé ! Il s'agit là d'un acte de vandalisme, qui confine...

Le III visé par cet amendement prévoit qu'un produit phytopharmaceutique ne pouvant être mis sur le marché sur le territoire français peut néanmoins y être produit, stocké dans la mesure où ce produit est autorisé dans un autre Etat membre de la Communauté européenne. Cette mesure permet donc à la France de produire sur son sol des produits qu...

Le texte oblige les producteurs à fournir un certain nombre d'informations, mais il ne prévoit aucune sanction si ces informations ne sont pas fournies. Autrement dit, cette obligation d'information concernant des dangers potentiels n'a aucune force si elle n'est pas assortie d'une sanction.

Le retrait d'une autorisation de mise sur le marché est consécutif notamment à la reconnaissance de la dangerosité des produits, et nous avons évoqué ce point tout à l'heure à propos d'une éventuelle information concernant un danger potentiel. Il apparaît dès lors indispensable que ces produits ne puissent faire l'objet d'un écoulement postérie...