Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

A l'unanimité ! Les amendements n°s 406, 17, 436, 226 et 437 sont retirés. L'amendement n° 143 devient sans objet. L'article 12 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Peut-être serait-il bon que vous repreniez la rédaction de votre amendement pour trouver la bonne solution. Les amendements n°s 247, 248, 131, 116, 497, 330 et 480 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement n° 249 n'est pas adopté, non plus que les n°s 243, 250, 233 et 244.

C'est un voeu pieux, je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes ! Cela serait moral, si cela se passait ainsi...

Nous devrions nous rapprocher des pratiques nordiques car ce sont les collectivités locales qui créent de la valeur. L'amendement n° 145 n'est pas adopté.

Merci aux rapporteurs pour leur travail considérable, qui a permis un débat enrichissant et constructif. La réunion est levée à 23 h 15. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :

Il y a des détournements des aides à la méthanisation. En Allemagne, nous avons vu un élevage de mille vaches destinées à la production de méthane et subventionné par la PAC. Il y a un projet similaire dans le nord de la France.

Nous en avons fait la demande. L'amendement n° 370 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Votons d'abord sur le n° 633. L'amendement n° 633 est adopté. Les amendements n° 74, 97, 362, 414 deviennent sans objet. L'amendement n° 293 n'est pas adopté.