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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Bruno Lasserre, dont la reconduction aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence est envisagée. Nous voterons après l'avoir entendu, mais nous attendrons, pour dépouiller ce vote, celui de la commission des affaires écon...
Je pose la question... Comment envisagez-vous le dosage entre la sanction, la dissuasion et le dialogue avec les opérateurs économiques ? Enfin, vous pourrez nous présenter les axes prioritaires du travail de l'Autorité pour les cinq prochaines années en précisant, au-delà des secteurs concernés, la philosophie de votre intervention qui prend ...
Nous avons eu un débat important, avec la commission des lois, sur les rôles respectifs de l'Autorité de la concurrence et du juge judiciaire. Il serait intéressant de comparer les chiffres de récupération des amendes que vous avez donnés avec celui des jugements de l'instance judiciaire.
Merci, monsieur le président, pour cet exposé très clair. Nous allons procéder au vote à bulletins secrets.
