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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Fort de mon expérience professionnelle, je préférerais que le plafond soit fixé au moment de l’habilitation de chacune des formations. Une valeur moyenne de vingt me semble préférable à un plafond fixé au préalable, sans considération de la nécessité de l’adaptation à chaque formation.
