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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'expression « peut comprendre » n'est pas très normative... Mais respectons le compromis, et nous verrons à l'usage quel sens elle prend.
Le DAAC avait été adopté à l'unanimité par le Sénat sous une précédente mandature. C'est dire si ce compromis nous coûte !
Nous le voyons dans nos rues commerçantes... Il n'y a même pas de synchronisation entre commerces voisins ! La proposition de rédaction n° 53 est adoptée. L'article 24 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
Vous souhaitez donc revenir au texte de l'Assemblée nationale. La proposition de rédaction n° 54 est adoptée. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
Malgré les dispositions prises contre le racket - il n'y a pas d'autre mot - qu'effectuent aux Antilles les entreprises de distribution de carburant, ce problème n'est pas résolu. La proposition de rédaction n° 57 est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 58.
Parler de successeur, c'est déjà empiéter sur les prérogatives du maire : c'est à lui de décider !
J'allais la proposer. La réunion est suspendue de 18h40 à 18h50. Je mets aux voix la proposition de rédaction n° 62. La proposition de rédaction n° 62 est adoptée. L'article 30 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
