Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

L'amendement n° 91 supprime une redondance : il n'est pas utile de faire référence aux équipements terminaux radioélectriques « destinés à être connecté à un réseau ouvert au public » puisque, à la lecture du code des postes et des communications électroniques, c'est la définition même d'un équipement terminal radioélectrique. L'amendement n° ...

Non, elle existe déjà. L'amendement n° 70 est adopté. L'amendement n° 118 est rejeté. L'amendement n° 31 supprime l'obligation de mentionner la recommandation d'usage du « kit mains-libres ». Il ne s'agit pas d'une nouvelle disposition, elle a été introduite à l'occasion du Grenelle II et j'en avais fait la proposition en 2002... Avis déf...

Si l'impédance de l'oreillette est adaptée à celle de sortie du mobile, les fils ne serviront pas d'antenne. Dans le cas contraire, la puissance de sortie de l'appareil doit se dissiper et le fil sert de rayonnement. Le Bluetooth est donc, je suis d'accord, la meilleure solution. L'amendement n° 24 est retiré L'amendement n° 73 est adopté. ...

L'amendement n° 26 complète le précédent en proposant de substituer le mot « wifi », qui est la technologie ici visée, aux mots « sans fil à internet ». J'y suis favorable. L'amendement n° 26 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 120 supprime l'interdiction de la publicité à destination des moins de 14 ans pour l'ensemble des équipements terminaux radioélectriques dont la liste est définie par décret. L'interdiction porte actuellement sur les seuls téléphones mobiles ; le champ de cette extension est donc très large. Les critères pour définir la liste de...

J'avais proposé des téléphones mobiles à cinq touches et sans haut-parleur afin que le « kit mains-libres » soit indispensable : je n'ai jamais été suivi. Le droit européen s'y oppose. L'amendement n° 120 est adopté. L'amendement n° 11 devient sans objet. Défavorable à l'amendement n° 121 par coordination avec mon avis défavorable sur un ...

L'amendement n° 94 vise à étendre aux écoles maternelles la disposition prévue par l'alinéa 1 de l'article 7 qui interdit l'installation de « box » dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans dans les crèches ou garderies. Désactiver les accès sans fil quand les équipements ne sont pas util...

Chacun sait que je déteste les demandes de rapport au Parlement. L'article 40 devrait s'appliquer, car c'est une charge que l'on donne aux services de l'État. L'électro-hypersensibilité relève de la compétence de l'Anses. L'amendement de suppression n° 83 est cohérent avec l'amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article 3. Il est d'a...

Je propose de voter l'amendement n° 84 après le vote de l'amendement n° 85. La réserve est décidée.

L'article 9 prévoit l'application de la proposition de loi en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, l'environnement, la santé et les communications électroniques relèvent de la compétence des collectivités. En modifiant l...

Je vous propose, dans l'amendement n° 86, d'introduire la notion d'information en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques au sein de l'intitulé de la proposition de loi, car il s'agit d'un des objectifs des titres Ier et II du texte. Après les mots « la transparence », sont insérés les mots « à l'information ». Je suis, par cohérence,...