Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, madame la ministre, pour votre première audition devant notre commission en tant que ministre du logement et de l'égalité des territoires. Vous avez tout récemment présenté un plan d'actions de relance de la construction de logements. Notre commission a beaucoup travaillé au cours des deux der...
Vous avez évoqué les délais dus aux normes. Un seul exemple : pourquoi sommes-nous obligés de mettre toutes les chambres des cités universitaires aux normes handicapés ? Aux Pays-Bas, seuls les rez-de-chaussée sont aux normes et prioritairement réservés aux handicapés.
Vous n'avez pas toujours affiché ces convictions... Mais il y a « plusieurs demeures dans la maison du père ». Cela vaut aussi pour Bercy, qui compte plusieurs étages. Je le redis, une mesure simple consisterait à débloquer les sommes qui dorment à la CDC. On aurait les moyens de redynamiser le foncier public, ce qui créerait des recettes pou...
Je ne comprends pas. Mon agglomération a la délégation des aides à la pierre. Il n'y a pas d'aides croisées...
Madame la ministre, je vous remercie de toutes ces précisions. La pédagogie sera essentielle pour actionner les relais sur le terrain et mettre en oeuvre vos mesures, bienvenues, de simplification des normes. La réunion est levée à 16 h 40.
