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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/10/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, M. Raoul
I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Bretagne et Pays de la Loire ; II. – En conséquence, alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi fait apparaître le maintien du découpage actuel pour deux régions limitrophes de l’Ouest, la Région Bretagne et la Région des Pays de la Loire. Les auteurs de cet amendement s...
