Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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Nous sommes heureux d'accueillir M. Arnaud Montebourg, quelques jours après la validation des ultimes feuilles de route relatives aux 34 plans de la Nouvelle France industrielle et dix mois après la présentation des priorités de la politique industrielle de la France par le président de la République. Comment ces plans s'articulent-ils avec le ...
Où en est le plan de redressement de nos échanges extérieurs qu'elle avait lancé ? L'objectif de rééquilibrage de nos échanges commerciaux est-il atteignable ? Encore faudrait-il distinguer la facture énergétique du reste du déficit. D'autres chantiers structurels sont en cours, sur la fiscalité des entreprises et des ménages, et sur la simpl...
Dans le contexte actuel, cela ne peut faire de mal. J'ai une interrogation supplémentaire : il n'y a pas corrélation entre la hausse du crédit d'impôt recherche et les dépenses de recherche et développement. Comment expliquer ce paradoxe ? Vous avez pourtant souligné la progression de notre attractivité ... Enfin, le rapport de l'IGF sur les p...
Les chiffres évoqués ne sont certes pas à prendre tels quels. Les notaires ont également une fonction mémorielle et de conseil auprès des familles qu'ils suivent : leur valeur n'apparaît pas dans le rapport. Le cas des greffiers des tribunaux de commerce est plus simple : ils jouissent en effet d'une véritable rente de situation. Attention à ne...
Jean-Claude Lenoir fait référence au rapport sur la fracturation hydraulique qu'il a écrit avec Christian Bataille au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifique et technologique. Sans-doute faudrait-il distinguer la question de l'opportunité d'exploiter le gaz de schiste de celle de la technique utilisée.
Je partage votre point de vue. Au lieu d'imposer à une cité universitaire d'avoir tous les appartements aux normes handicapés, nous pourrions satisfaire la demande en ne le prévoyant que pour le rez-de-chaussée, comme les pays nordiques. J'avais posé la question au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; mais peut-être a-t-on ...