Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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Tout d'abord, je voudrais préciser qu'Oséo et l'ANR interviennent au niveau régional, et non au niveau départemental. Par ailleurs, les questions relatives au contentieux me semblent cruciales. Combien y a-t-il réellement de contentieux ? Le CIR génère-t-il autant de contrôles fiscaux qu'on nous le dit ? La peur d'un contrôle fiscal dissuade-...
Le CIR favorise pourtant l'implantation de laboratoires étrangers. Ne pourrait-on pas envisager que les montants perçus au titre du CIR soient remboursés quand il y a évaporation des résultats de la recherche vers des unités de production situées dans d'autres pays ?
Les questions centrales sont en effet celles de la détermination de l'assiette du CIR et du contrôle mené par l'administration sur la réalité et l'éligibilité des dépenses engagées.