Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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Je suis très étonné, d’abord, qu’un tel amendement soit recevable. S’il venait à être adopté, de fait, le Parlement lui-même se priverait complètement de la possibilité de débattre des modalités de ces transpositions. En effet, monsieur Chasseing, vous demandez, par cet amendement, que les transpositions se fassent a minima, c’est-à-dir...