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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet élément est étonnant, dans la mesure où pour une loi, il revient au pouvoir législatif de prévoir les conditions d'application aux collectivités ultramarines.
Pourquoi préciser que la menace est « caractérisée » ? Soit elle est grave, soit elle ne l'est pas.
