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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'excuser notre collègue Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, retenu en ce moment même par d'autres obligations sénatoriales, et de vous imposer en conséquence ma présence à cette tribune pour le suppléer. (...
Je souhaite, à mon tour, exposer brièvement les lignes directrices des crédits affectés au logement dans le cadre de la mission « Ville et logement ». Avec la LOLF, ces crédits se répartissent désormais entre deux programmes : le premier traite des aides à la personne et le second des aides à la pierre. Le premier programme est consacré aux a...
... et qui permet de faire bénéficier de ce dispositif des ménages gagnant jusqu'à 6 000 euros par mois. Certes, c'est moins que ce qui est était prévu initialement, puisque la barre était fixée à 7 000 euros. Néanmoins, je persiste à penser qu'il s'agit là d'une conception plus qu'extensive de la notion de classes moyennes. D'autre part, je ...
C'est heureux, puisque ces derniers menaçaient de ne plus distribuer les prêts à taux zéro, les PTZ, ou les prêts à l'accession sociale, les PAS. Toutefois, vous me permettrez d'être quelque peu critique sur la méthode qui a été retenue dans cette affaire. Surtout, je crois que nous nous sommes un peu trompés de débat : il m'aurait paru plus o...
En conséquence, ma position de rapporteur pour avis me conduit à indiquer que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ville et logement ».
Vous ne serez pas surpris que je souscrive entièrement à l'objet de l'amendement de Mme Létard. En revanche, madame la ministre, probablement en raison d'un moment de distraction, je n'ai pas très bien compris la ventilation des 10 millions d'euros restants. Si des fonds demeurent disponibles, je vous propose d'abonder l'amendement de Mme Léta...
