Réforme du crédit à la consommation

Monsieur le président, mon explication vaudra également pour l'amendement n° 24, qui concerne également l’information de l’emprunteur éventuel. Ainsi que cela vient d’être souligné, le présent projet de loi vise en partie à transposer la directive d’avril 2008. Sans en reprendre les différents éléments, je rappelle simplement que l’emprunteur ...

À la limite, monsieur le rapporteur, je pourrais me résoudre à accepter vos explications sur le taux de l’usure. En effet, si nous faisions un test de connaissance sur la règle de trois et le calcul des pourcentages dans la population, je suis certain que nous obtiendrions un résultat très surprenant, même chez des personnes de niveau bac plus ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ma lecture de ce projet de loi me donne à penser qu’il consiste essentiellement en une transposition de la directive européenne 2008/48. Le caractère a minima de l’exercice rend toutefois le texte décevant. Dans le contexte économique et social que n...

Après les explications qui ont été fournies par le Gouvernement sur les deux amendements précédents, considérez, mes chers collègues, qu’il s’agit là d’un amendement de repli… Madame la ministre, nous nous inscrivons cette fois dans votre logique, mais en proposant de réduire le délai de mise en application du nouveau dispositif. À travers ce...

Si nous ajoutons les six mois que prendra peut-être le processus législatif aux deux ans prévus à compter de la promulgation de loi, nous obtenons finalement un délai de trente mois. Les informaticiens des organismes de crédit sont capables d’ajuster leurs modèles en un temps plus court, me semble-t-il ! Cet amendement vise donc à faire passer...

Avec cet amendement n° 26, il s’agit, pour les prêts à taux variable, d’instaurer un plafond correspondant au niveau mensuel moyen des taux des contrats de prêt à taux fixes conclus par l'établissement de crédit pour une durée de vingt ans au cours du mois considéré. Nous souhaitons également assortir ce dispositif d’une sanction : les percept...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’exposé du président de la commission spéciale. Mais, techniquement, si une même puce électronique présente sur la carte doit assurer deux fonctions et si un système de double code est nécessaire, je peux vous assurer que des problèmes ne manqueront pas de se poser ! Combien de personnes âgées demandent d...