Économie finances et fiscalité

Je me félicite de cette audition commune organisée à l'initiative de la commission des affaires européennes. Il est important de faire le point sur l'accord obtenu, par voie de la coopération renforcée, sur la création d'un nouveau brevet unitaire, après quarante ans de combat. Quel sera le rôle de votre Office ? L'absence de l'Italie et de l'E...

Nos entreprises ont en effet tout à y gagner. Il serait bon, monsieur le Président de la commission des affaires européennes, que nous nous rapprochions.

L'installation du siège de la CEB à Paris est une bonne nouvelle. Vous y avez sans aucun doute été pour quelque chose. Quelle différence y a-t-il entre l'OEB et l'Office communautaire des variétés végétales, qui siège à Angers ? Celui-ci protège tout autant la propriété intellectuelle.

Je fais partie de ceux qui pensent, à l'inverse de M. Le Cam par exemple, que le COV constitue un important progrès dans la protection contre la brevetabilité du vivant. La France a largement oeuvré pour sa création.

La réussite de ce projet européen montre tout l'intérêt qu'il y aurait à développer des projets industriels européens, par exemple, dans le secteur de l'automobile. Pour rester compétitif face à la Chine et à l'Inde, il faudrait sortir un Airbus et un métro d'avance sur eux. Soit, vous avez investi 22 milliards dans la recherche et développemen...