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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avec l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, cette semaine est clairement consacrée aux outre-mer.
Pouvez-vous nous donner des indications sur la part que représentent les recettes de l'octroi de mer dans les recettes fiscales des collectivités d'Outre-mer, afin que la commission des affaires économiques puisse se prononcer en toute connaissance de cause la semaine prochaine ?
