Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le 5 novembre 2015, je vous avais présenté une communication sur la brevetabilité des variétés végétales, qui s'inscrit dans le cadre plus large de la non-brevetabilité du vivant, sujet dont s'est saisi le groupe de travail sur la propriété intellectuelle constitué au sein de notre commission et qu'anime Richard Yung. Je vous avais alors rappe...
En 2010, la grande chambre a jugé que ne sont pas brevetables les procédés reposant sur le croisement et la sélection des plantes, même si des interventions techniques sont nécessaires pour réaliser ce croisement ou cette sélection. Pour être brevetable, l'intervention technique humaine doit introduire des modifications artificielles dans le gé...
Les auditions ont été passionnantes. En dehors du domaine végétal, je suis frappé par le phénomène du transhumanisme. Quelle est la différence entre un homme réparé et un homme augmenté ? Lorsque Chantal Jouanno était secrétaire d'État aux sports, je lui avais dit que le prochain dopage ne serait pas chimique, mais biologique. Avec l'évolution ...
Nous ne devons pas déroger au principe de base qu'est la non-brevetabilité du vivant. Pour prendre une image, si l'on peut breveter des alliages d'acier, on ne peut, en vertu de ce principe, breveter le fer, qui est un élément naturel.
