Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/12/2010 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Pastor, Miquel, Auban, Raoul, Antoinette, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le II de l'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le 1 quater est abrogé ; b) Après le 1 quater, il est inséré un 1 quinquies ainsi rédigés : « 1 quinquies. Aux réceptions de déchets non dangereux générés par une catastrophe...
