Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a formulé les observations suivantes : - la présentation de la croissance comme résultante de deux facteurs - la productivité et l'augmentation du nombre d'actifs - est trop restrictive dans la mesure où c'est l'innovation qui constitue aujourd'hui le principal moteur de la croissance ; - le crédit d'impôt recherche n'a pas bénéficié aux pe...
a souligné que les décisions des autorités administratives indépendantes sont généralement conformes à la lettre de mission qui leur est confiée et qu'il ne tient qu'au Parlement d'assumer sa mission constitutionnelle de sauvegarde de l'intérêt général en cessant de créer des autorités indépendantes. Puis la commission a adopté, à l'initiativ...
