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Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'expression « logement social », que nous utilisons fort depuis quelques jours, recouvre diverses catégories de logements sociaux. Or, dans l'inventaire qui est prévu à l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation, chaque logement social est compté pour un seul, quel que soit son type. Si l'on peut se féliciter de ce que 4...
S'agissant du sous-amendement n° 216 rectifié, je n'ai pas entendu de véritable réponse à la question posée, pas plus de la part du rapporteur que de la part du représentant du Gouvernement. Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas exprimé l'avis de la commission, vous avez fait preuve d'une ironie mordante, à la limite de la correction. Or il ...
a souligné que cette idée était intéressante, mais s'est inquiété du surcoût pour les opérations de construction lié à cette mesure.
