Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Après avoir relevé la brièveté du délai dont avait disposé le CES pour rendre son avis, M. Daniel Reiner a demandé des précisions sur le calendrier législatif à venir. Il s'est ensuite interrogé sur le statut juridique du texte proposé, distinct selon lui des lois de programmation que le Parlement a l'habitude d'examiner, par exemple en matière...
a relevé que la hausse du prix du pétrole rendait beaucoup plus délicate la mise en oeuvre de la taxe poids lourds et souligné que les consensus pouvaient en conséquence évoluer dans le temps.
s'est félicité des positions constructives avancées par les transporteurs routiers. Il a dénoncé la décision de la SNCF de fermer 262 gares de triage de fret ferroviaire.
