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Les interventions de Daniel Reiner sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/11/2011 — Amendement N° II-253 au texte N° 20112012-106 - Article 55 (Adopté)
M. Reiner, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés
A – Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : III. – L’article L. 2334-6 du même code est ainsi modifié : B – Alinéa 28 Remplacer les mots : III. - La première phrase du b de l’article L. 2334-6 du même code par les mots : a) La première phrase du b C – Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : b) Après le d, il ...
23/11/2011 — Amendement N° II-104 au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Adopté)
M. Reiner, au nom de la commission des affaires étrangères
Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 80 000 000 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2 ...
