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Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes saisis, en application de l'article 73 quinquies du règlement du Sénat, d'une proposition de résolution n°44 (2014-2015) de nos collègues, Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet. Cette proposition a été adoptée par la commission des affaires européennes le 4 novembre. No...
M Gaétan Gorce est donc nommé rapporteur sur ce texte. La séance est levée à 11 h 05
