Loi de finances pour 2007

Nous avons bien noté la confirmation par M. le ministre, d'une part, que l'État rembourse à la sécurité sociale les actuelles exonérations de charges, d'autre part, qu'il lui remboursera les exonérations de charges dues au titre du chômage et des allocations familiales. Si le Gouvernement confirme cet engagement, alors nous voterons cet amende...