Loi de finances pour 2014

C'est la deuxième année consécutive où nous allons présenter ce programme 146 à trois voix, avec mes collègues Xavier Pintat et Jacques Gautier. Je vais donc vous présenter les observations d'ensemble, puis mon collègue Xavier Pintat vous présentera la partie nucléaire - commandement de l'information et mon collègue Jacques Gautier les équipeme...

C'est vrai que les cessions alimenteront les ressources exceptionnelles dans l'exécution de la LPM ; mais ce n'est pas vrai en 2014. Les ressources exceptionnelles viennent du PIA, donc de l'emprunt.

La commission s'associe à leur deuil. Nous nous étions réjouis lors de notre dernière réunion de la libération des quatre otages. Ces assassinats viennent nous rappeler la complexité de la situation sécuritaire au Mali.

Nous allons maintenant entendre le Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Il s'agit de la première annuité d'application de la LPM, or il est évident que la fin de gestion 2013 conditionne mécaniquement l'entrée en gestion 2014. Nous avons de ce point de ...

Les trois industriels Dassault, Finmeccanica et EADS viennent de réitérer l'offre qu'ils avaient déjà faite pour le renouvellement de l'offre sur le Talarion pour un milliard d'euros. J'ai écouté ce matin Michel Barnier à l'IHEDN ; je serai quand même très étonné que les chefs d'Etat et de gouvernement ne fassent pas une annonce à Bruxelles en ...

Nous sommes là au coeur d'une des missions de la Marine nationale. La Transat Jacques Vabre a elle aussi été décalée. Les intempéries justifiaient-elles vraiment un tel report ?

Nous vous auditionnons, Monsieur le directeur général, sur les crédits du programme 110 placés sous votre responsabilité au sein de la mission «Aide au développement ». M. Canfin peut s'appuyer sur deux directions : la direction générale de la mondialisation au Quai d'Orsay et la direction générale du Trésor à Bercy. Consacré à l'aide économi...

Il appartient aux rapporteurs de porter un jugement sur l'action du gouvernement. Les ONG soulignent l'absence de garanties quant au niveau des financements innovants. Non seulement le produit de la taxe sur les transactions financières a été inférieur de moitié aux prévisions pour 2012, mais encore ces financements ne vont pas toujours aux act...

Lors de chaque loi de finances, il est de tradition que nous entendions le directeur général - ou la directrice générale - de l'AFD, même si l'agence tire l'essentiel de ses ressources des marchés financiers et ne bénéficie plus de subventions de fonctionnement. Vous gérez pour le compte de l'État les subventions d'aide-projet du programme 20...

Madame la directrice générale, nous vous recevons, comme chaque année, en tant que responsable du programmes 115 « action audiovisuelle extérieure » qui concerne les crédits du budget de l'Etat affectés aux opérateurs que sont France Média Monde (ancienne AEF qui regroupe les chaînes France 24, RFI et MCD) et TV5 Monde (chaîne francophone que n...

Il existe en matière de télévision Euronews, qui est une chaîne véritablement européenne et de nombreux blogs ou sites internet sont consacrés à cette question. La radio est-elle vraiment le vecteur indispensable ? Nous l'écoutons à des heures bien précises de la journée, lors de nos déplacements en voiture ou le matin. Est-ce le média appropri...

Monsieur le ministre, vous allez nous présenter les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Comment entendez-vous maintenir notre effort en ce domaine, en dépit de la conjoncture budgétaire contrainte ? Comment l'évaluation des actions progresse-t-elle ? La répartition entre les contributions bilatérale et multilatérale vous s...

Souhaitez-vous la création d'un ministère de la coopération internationale de plein exercice ? Etes-vous satisfait de la gestion des programmes de coopération ?

Nous accueillons M. Philippe Errera, nommé récemment directeur de la délégation aux affaires stratégiques (DAS) du ministère de la défense, où il succède à M. Michel Miraillet qui avait participé à la préparation du Livre blanc et dirigé l'ouvrage Horizons stratégiques. Nous avions déjà rencontré M. Errera, à Bruxelles, dans ses fonctions antér...

Espérons que les rentrées fiscales autoriseront la levée de la réserve. Le président Roussely avait évoqué devant nous cette question, passablement agaçante pour les parlementaires, car un budget doit être exécuté comme il a été voté.

A la veille du Conseil européen de décembre, où la défense est à l'ordre du jour, quelle est l'attitude de nos grands partenaires à l'égard des trois corbeilles en discussion - capacités, opérationnel, base industrielle et technologique de défense ? Que proposera la France ? Qu'attendons-nous de nos grands alliés ? Nous souhaitons pour notre pa...

Deux jours après l'approbation par le Sénat de la loi de programmation militaire, à laquelle vous avez beaucoup oeuvré, je peux vous exprimer la satisfaction du Sénat d'avoir mené à bien un débat de qualité et où tous les acteurs étaient de bonne foi. Nous avons adopté des amendements ayant une forte valeur symbolique, visant essentiellement la...

Les directives communautaires ont permis de simplifier les procédures. Je vous remercie pour toutes ces informations.

L'année 2014 sera la première année d'application de la nouvelle loi de programmation militaire, que nous avons adoptée lundi dernier. Nous sommes plutôt satisfaits d'avoir amendé ce texte pour sécuriser ce qui devait l'être. Nous sommes néanmoins préoccupés par la fin de l'exécution de 2013 : nous craignons un report de charge de 2 à 3 milliar...

La relation entre la direction du renseignement militaire du ministère et celle de l'armée est à redéfinir. Comment s'engage le dialogue sur la répartition des compétences ? Mon autre question porte sur le drone tactique de l'armée de terre. La DGA paraît estimer qu'il n'est pas mature. Le confirmez-vous ? Général Bertrand Ract-Madoux, chef d...