Secteur de l'énergie

Quoi qu'il en soit, avec votre projet, l'ensemble de ces terminaux deviendra privé. Les infrastructures lourdes, ce sont également les capacités de stockage - dont la France est légitimement fière, et, là, c'est un point fort de GDF -, et les réseaux de transport et de distribution. Une fois de plus, vous allez nous opposer le dispositif de l...

À la veille du nouveau paquet énergétique, c'est la solution qu'il faut imposer. Un pôle public de l'énergie puissant, contrairement à votre projet de fusion, peut être porteur de cette idée-force. Il ne s'agit pas de se recroqueviller : le pôle public a un rôle évident à jouer en Europe, où il sera écouté très largement.

Je trouve que M. le rapporteur fait preuve de beaucoup d'optimiste. Voici très exactement ce que contient la lettre de griefs, dont des extraits ont été publiés dans la presse : certes, GDF et Suez ne sont pas les seuls opérateurs gaziers ayant conclu des contrats d'achat de gaz à long terme. En revanche, les autres opérateurs qui ambitionnent ...

L'élaboration de la directive-cadre sur les services d'intérêt général était un engagement du Conseil européen, qui n'a pas été tenu. Mais le groupe socialiste du Parlement européen ne se contente pas de réclamer cette directive-cadre : il a choisi de prendre les devants pour relancer le débat. En l'absence de toute initiative de la part de la...

Transparence, responsabilité, accessibilités : ces trois principes fondent le service public de l'énergie. Par certains aspects, ils peuvent être embarrassants pour les partisans de ce projet de loi. S'agissant du secteur de l'énergie nucléaire - l'entreprise fusionnée EDF-GDF sera gestionnaire de l'énergie nucléaire -, l'exigence de transpare...

M. le rapporteur vient de nous rappeler l'engagement tarifaire pris dans le contrat de service public passé entre l'État et EDF aux termes duquel la hausse des tarifs sera limitée à hauteur de l'inflation dans les cinq années à venir. En revanche, il n'a rien dit au sujet du gaz, alors que le projet de loi que nous examinons vise ce secteur. D...

Le cas du gaz est plus compliqué que celui de l'électricité, c'est clair. Depuis trois jours que nous débattons de ce projet de loi, les hausses du coût du gaz de 2005 et de 2006, hausses relativement importantes en dépit de tarifs régulés et liées à la hausse des coûts d'approvisionnement, ont été évoquées à plusieurs reprises et, parallèleme...

M. Daniel Reiner. Je ne doute pas un instant que cette motion aura plus de succès que les précédentes.

Nous le savons tous, l'électricité et le gaz ne sont pas des marchandises comme les autres. Nous l'avons affirmé et réaffirmé depuis hier après-midi comme au cours des différents débats sur l'énergie - quatre, me semble-t-il, au cours de cette législature - que nous avons eus ces dernières années. Nous l'avons dit et redit, mais nous n'y croyo...

J'en veux pour preuve que le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre, s'inscrit, certes, dans la continuité de la pensée libérale qui anime votre gouvernement, mais aussi dans l'étape suivante annoncée, claironnée même, celle de la rupture. Dans la continuité, votre gouvernement continue au fond à considérer l'é...

Or, pour GDF, nous y sommes ! Le Gouvernement se place dans la continuité, mais aussi dans la rupture, car vous vous étiez engagés devant la représentation nationale, clairement et solennellement, à ce que EDF et GDF restent des sociétés nationales. Je dois encore rappeler l'engagement du ministre de l'économie et des finances...

...de l'époque de ne pas abaisser en deçà de 70 % la participation de l'État dans ces sociétés. Je veux aussi rappeler à notre rapporteur, éminent comme il se doit, ce qu'il écrivait à cette occasion dans un chapitre du rapport intitulé Un épouvantail à laisser au placard : le spectre de la privatisation : « La transformation des deux é...

Et vous ajoutiez, parce que vous êtes législateur : « conformément aux termes de l'article 1er B du projet de loi d'orientation sur l'énergie adopté en première lecture par le Sénat le 10 juin 2004 », soit quelques jours auparavant. Voilà ce que vous disiez il y a à peine deux ans...

Quelle rupture ! Avouez que cela mérite réflexion, et c'est la raison pour laquelle mes collègues et moi-même nous vous proposons, sagement, de renvoyer le projet de loi qui nous est soumis devant la commission des affaires économiques.

Il y a à cela cinq raisons qui nous paraissent évidentes et essentielles. L'une concerne la forme, mais n'en est pas moins majeure et, même s'il s'agit d'une redite, la répétition est utile en la circonstance ; les quatre autres tiennent aux incertitudes qui pèsent sur notre discussion. En dépit des apparences, ce texte n'a pas encore fait l'o...