Secteur de l'énergie

Je salue d'ailleurs, après d'autres, la remarquable célérité de notre rapporteur. Le projet de loi arrive en séance aujourd'hui, soit sept jours après. Peut-on parler d'un délai raisonnable s'agissant d'un sujet aussi important ?

D'autant que ce texte a été modifié et complété de façon substantielle par l'Assemblée nationale. Le vote à l'Assemblée nationale doit-il être considéré comme mettant un terme à un débat déjà tronqué, la lecture du projet de loi au Sénat n'étant plus qu'une formalité ? Ce serait, et je parle là au nom de nous tous, faire peu de cas de notre ass...

Les seize jours de débat à l'Assemblée nationale n'ont non seulement pas apporté les réponses aux multiples questions soulevées par ce texte, mais ils en ont au contraire posé de nouvelles, qu'il s'agisse de la garantie de prix raisonnables, du maintien des tarifs régulés, de l'avenir des personnels de ces entreprises, en particulier de celui d...

M. le ministre des finances a lui-même promit, au début de cette année, une « étude bilan » sur les coûts de l'énergie en France pour la fin de l'année.

À ma connaissance, cette étude n'est pas parue. La Commission européenne n'a pas rendu son avis définitif sur la fusion GDF-Suez et ne le fera, si le calendrier est respecté, qu'au plus tard le 17 novembre prochain. Mais, dès maintenant, la lettre de griefs, que vous nous avez communiquée, ne laisse pas d'inquiéter à bien des égards : sur les ...

Dois-je enfin rappeler que la Commission européenne prévoit de publier, à la mi-décembre, un nouveau « paquet énergétique » et, à la fin du mois de décembre, le rapport annuel sur le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie ? De nouvelles mesures pourraient alors être proposées. Y a-t-il lieu, en conséquence, de précipiter une décision, ...

Troisième point et deuxième incertitude, quelles seront les conséquences économiques et sociales de la privatisation et de la fusion, en particulier sur les tarifs ? Énergie de base pour l'ensemble des Français, le gaz reste, en dépit des dernières hausses, une énergie au prix abordable et, avec 180 milliards de tonnes d'équivalent pétrole, se...

Le contrat de service public entre l'État et GDF est également très explicite à cet égard. Que sont aujourd'hui les prix du marché ? Ce sont ceux qui correspondent à une part très minoritaire du marché mondial et qui sont plus liés à la spéculation financière qu'aux coûts réels de production, d'acheminement et de distribution.

Comment pouvez-vous continuer à affirmer que la privatisation protégera les consommateurs ? Je viens d'évoquer les tarifs pour les usagers domestiques mais, bien sûr, cela vaut aussi pour les entreprises. Êtes-vous sûrs que la France conservera son attractivité économique, encore mise en avant très récemment dans une étude qui place notre pays...

Le quatrième point et la troisième incertitude portent sur ce que serait ce nouveau groupe issu de la fusion, si elle se réalise, car vous n'en êtes pas maîtres : ce sont les actionnaires qui auront le dernier mot ! Ignorants que nous sommes des cessions réelles d'actifs que devront consentir GDF et Suez, avouez qu'il n'est guère simple de s'en...

En revanche, on peut craindre que l'État, qui détiendra désormais une part minoritaire dans le capital, aura plus de mal à contenir l'appétit des actionnaires. De plus, la privatisation pourrait conduire à un changement de stratégie. Pour accroître ses profits, GDF-Suez sera tenté de spéculer sur le gaz acheté dans le cadre des contrats à long...