Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est évidemment avec satisfaction que nous livrons ici les conclusions de la commission mixte paritaire. Nous éprouvons tout d’abord la satisfaction du travail accompli, car le Parlement dans son ensemble – et c’est particulièrement vrai de notre commission sénatoriale – a été ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons l’une des dernières étapes de l’actualisation de la loi de programmation militaire de 2013, actualisation prévue par la loi initiale et anticipée de quelques mois pour répondre au contexte sécuritaire du moment. Le travail en commission a été fructueux. Nous présen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui un exercice entrepris voilà quelques mois. Nous avions en effet déjà débattu ici même, au mois d’avril, d’une actualisation de la programmation militaire. On sait que les événements survenus ces deux dernières années, au Sud, au Moyen-Orient et sur l...

Je précise toutefois que, pour notre groupe, cette expérimentation d’un service militaire devrait être mise en œuvre, dans un premier temps, par le seul ministère de la défense. Pour toutes ces raisons – moyens financiers en hausse, revue d’effectifs, équipements supplémentaires, renforcement du lien entre l’armée et la nation –, le groupe soc...

Le groupe socialiste votera cet amendement. Lorsqu’il procède à des ventes immobilières, le ministère de la défense ne peut se dispenser de proposer une décote en vue de favoriser la construction de logements sociaux. Cela nous paraît assez naturel ! On ne peut pas, en tant que maire d’une commune, demander la décote dès lors que l’on décide ...

M. Daniel Reiner. Le groupe socialiste votera cet amendement. Ne pas le faire reviendrait à remettre en cause la solidarité interministérielle pour les opérations extérieures, qui constitue une tradition fort ancienne. Il serait donc assez malvenu que le ministère de la défense n’y contribue pas.

Le groupe socialiste votera cet amendement. Chaque année, le Parlement vote le budget de la défense, qui inclut des équipements, des rémunérations, etc. Il serait tout de même surprenant, voire paradoxal que, chaque fois que des missions sont décidées, qu’elles soient extérieures ou intérieures, on fasse appel à la solidarité interministériell...

Ce dernier amendement vise à permettre au service industriel de l'aéronautique, le SIAé, de recruter, compte tenu des besoins qui sont actuellement les siens en matière de maintenance, donc à augmenter le plafond des contingentements. Je précise que cela n’a aucun effet sur le titre de la défense, puisque le SIAé rembourse le ministère de l’en...