Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement regrettent que le Gouvernement tire prétexte d'une transposition de directives communautaires dont l'objectif est d'élever le niveau des normes sociales dans les transports au sein de l'Union européenne pour remettre en cause et niveler par le bas la législation française...