Loi de finances pour 2009

Cet amendement vise à corriger une étrangeté de la législation fiscale, qui est apparue très injuste au maire d’une commune de mon département : il avait constaté la baisse extrêmement forte d’une année sur l’autre de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par une entreprise de sa commune, son montant ayant été divisé par trente. ...

Elle est évidemment sans commune mesure avec la valeur réelle du bien. L’amendement vise à considérer que la valeur locative, après la levée de l’option d’achat, demeure la même qu’au début du crédit-bail et qu’elle correspond à la valeur réelle des biens.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon propos à quelques observations. Pour le reste, je vous renvoie au rapport pour avis que j’ai rédigé avec notre collègue Xavier Pintat, et dont nous avons la faiblesse de penser qu’il contient toutes les informations utiles sur le programme 146 « Équipement des for...

… mais elle devrait être ainsi mieux équipée, plus réactive et, partant, plus efficace. De ce point de vue, ce budget est un budget de commencement : il marque, dix ans après, le vrai début de la professionnalisation. C’est une mutation considérable pour nos militaires et nous devons tous, ici, saluer les efforts considérables qu’elle les obli...

Je dois néanmoins relever, s’agissant de ce projet de budget, des hypothèques, des parts d’ombre, des zones d’incertitude. J’en relèverai principalement trois. Premièrement, le financement des FREMM pour 2008 n’est pas assuré, à concurrence de 420 millions d’euros, et rien n’est prévu à cet effet dans le projet de loi de finances rectificative...

Monsieur le ministre, ma question est d’ailleurs abordée dans le rapport sur le programme n° 146 « Équipement des forces ». La question de la mobilité et de la projection de nos forces vers un théâtre d’opérations se pose, le Livre blanc nous faisant l’obligation d’être présents. Les contrats opérationnels ainsi que nos retours d’expérience m...