Interventions de Daniel Reiner

On a tous des réticences devant ce texte. Il s'agit d'un texte de circonstance qui n'a pas pour objet de réécrire l'histoire. Je partage les sentiments de ceux qui, pour de multiples raisons, émettent des réserves de fond comme de forme. A l'Assemblée nationale, les débats ont reflété les mêmes préoccupations. Cela étant, à l'issue de la discus...

Je formulerai trois séries de remarques. Première observation : la perspective d'un accord sur le programme nucléaire est bien sûr présente dans tous les esprits en Iran, mais c'est un sujet que nous avons paradoxalement peu évoqué avec nos interlocuteurs sur place. On sait que les décisions, à cet égard, relèvent en fait du Guide suprême, Ali...

Les Iraniens, en somme, se représentent comme des pourvoyeurs de paix dans la région, à l'inverse de l'Arabie saoudite telle qu'ils la perçoivent. Troisième et dernière observation : passé les soubresauts politiques engendrés par le « Mouvement vert » qui était né de la contestation de l'élection de Mahmoud Ahmadinejad en juin 2009, on n'a plu...

Comme l'a exprimé Jacques Legendre, nous n'ignorons pas les revendications des différents mouvements d'opposition, et nous ne sommes pas naïfs en ce qui concerne la réalité du pouvoir iranien en place. Pendant notre séjour, que ce soit à Téhéran ou à Ispahan, nous avons d'ailleurs été constamment sous surveillance...

L'important, aujourd'hui, est de pouvoir envisager sereinement l'avenir des relations franco-iraniennes. Les discours francs n'en sont que plus nécessaires ; c'est celui que tient la France dans les négociations sur le dossier nucléaire.

Une question se pose au niveau industriel. Le nouveau plan de charge qui se présente à Dassault Aviation aujourd'hui va vous amener à modifier à la fois votre propre organisation et la chaîne de sous-traitance. Comment vous inscrivez vous dans cette perspective ? En ce qui concerne le FCAS, notre inquiétude tient au fait que le Royaume-Uni est ...

Dans le cadre de nos fonctions auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Xavier Pintat et moi avons assisté à une présentation du F16. Nous avons souhaité inviter les membres de la commission de défense et sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à voir le Rafale lors de leur prochaine visite en France.

J'évoquerai l'aspect financier de la programmation militaire, qui est lié à l'évolution des effectifs. N'oublions pas que c'est la première fois qu'une LPM est réévaluée : saluons cette originalité. Satisfaction et vigilance seront les maîtres mots de mon exposé. Les ressources sont augmentées de 3,8 milliards d'euros de 2016 à 2019. Cette év...

Le groupe socialiste votera ce projet de loi. L'expérimentation du service militaire volontaire doit être menée, surtout pour soulager la sécurité civile. Outre-mer, nous avons mesuré les bienfaits de ce dispositif. Les associations professionnelles s'imposent à nous : le Gouvernement a estimé que la LPM devait traiter du sujet en raison de...

L'amendement n° COM-7 améliore les clauses de sauvegarde relative aux REX qui concernent les cessions immobilières et de matériel. Au cas où ces REX ne seraient pas réalisées, nous proposons que des ressources budgétaires s'y substituent.

Notre groupe ne votera pas ces amendements identiques, non pas qu'il n'appelle pas de ses voeux un système plus juste de répartition, mais il est difficile de rompre avec une telle tradition. La solidarité interministérielle doit continuer à jouer pour les Opex, et le ministère de la défense ne peut s'en affranchir. Ce ne serait pas un bon sign...

Nous y sommes favorables. L'amendement n° COM-8 est adopté et l'article additionnel est inséré. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Tout à fait d'accord ! L'amendement n° COM-10 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-12 prévoit l'association du Parlement au débat sur la doctrine d'emploi des forces armées sur le territoire national, dans leur mission de protection de la population et de certains sites. Il est complété par l'amendement n° COM-23, qui porte sur le rapport annexé et prévoit que l'évaluation de l'opération Sentinelle soit l...

Si cette affaire, en effet, nous a profondément agacés, cet amendement risque d'ouvrir un peu trop la porte. Aussi nous abstiendrons-nous : voulons-nous donner à toutes les commissions la possibilité de saisir la CCSDN ? Nous sommes le pouvoir législatif et non exécutif. Déjà, nous avons obtenu des pouvoirs de contrôle exceptionnels pour notre ...

D'accord.

En effet. Le Gouvernement voudra laisser au ministère de la défense la pleine responsabilité de cette expérimentation pendant seize mois, car le financement mutualisé implique le droit de participer aux décisions ! Or il ne s'agit, à ce stade, que d'une expérimentation d'un service militaire, qui concerne quelque mille personnes pour seize mois...

pour les seules missions de sécurité civile, d'accord. L'amendement n° COM-20 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je veux juste évoquer notre mission en Iran qui a été très intéressante. Nous avons senti une grande soif de France et d'ouverture. Nous n'aurons pas le temps de programmer le rapport sur l'Iran avant la fin de cette session, aussi pourrions-nous peut-être, avant le 30 juin, date limite pour la signature des accords techniques sur le nucléaire ...

J'ajoute que Mme Michelle Demessine et M. Joël Guerriau, qui sont allés en mission en Iran avec nous, soutiennent également ce point de vue.