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1527 interventions trouvées.

Je propose de passer aux actes dès 2016 et de réorienter les recettes exceptionnelles vers d’autres budgets qui pourraient éventuellement en supporter le caractère plus aléatoire. Il n’est plus temps de se perdre continuellement dans de longs débats et arguties budgétaires. Le sujet est trop grave. Cela finit par nuire à la sérénité nécessaire...

L'essentiel ayant déjà été dit, je m'en tiendrai à quelques compléments. Que les sociétés de projet soient « consolidantes » en termes « maastrichiens », on le sait depuis le rapport dit « Charpin », établi en juillet 2014, sur les REX de la défense - rapport confidentiel de l'inspection générale des finances et de la direction générale de l'a...

La FREMM finalement livrée à l'Égypte avait été presque intégralement payée par le ministère de la défense. Il serait donc logique que l'industriel rembourse ce dernier.

La LPM prévoit bien la cession de participations financières de l'État, et des cessions vont intervenir...

En effet ; c'est bien ce que prévoit la LPM, nous y avons veillé. Pour une raison de calendrier, seules les recettes de ces privatisations seraient employées, en 2015, pour capitaliser les sociétés de projet. L'ouverture au privé viendrait après. L'arbitrage en faveur des sociétés de projet a été rendu par le Président de la République, en co...

Les circonstances du moment ne sont, certes, pas favorables au dialogue, dans la mesure où l'Occident et l'Iran ont des intérêts divergents sur plusieurs sujets d'actualité. Mais, si les États-Unis recherchent activement un accord, n'est-ce pas pour replacer l'Iran au coeur des nations du Moyen-Orient et contribuer à stabiliser cette région ? N...

Je joins mes remerciements à ceux de Jacques Gautier. Je souhaiterais des précisions en ce qui concerne l'état de la montée en puissance des effectifs du COS prévue dans le Livre blanc et la LPM. Où en est-on concrètement de la réalisation de l'objectif « COS+1000 » ? D'autre part, dans notre rapport sur les forces spéciales, nous avons appel...

Après les quelques mots que je vous en avais dit juste avant l'audition de M. Laurent Fabius le 17 février dernier, voici un compte rendu de la dernière réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Traditionnellement, la commission de la défense et de la sécurité, celle de l'économie et de la sécurité et la commission politique se réunisse...

Il a affirmé avec force que définir la portée de l'article 5 ne pouvait que bénéficier à un assaillant, en affichant la ligne rouge jusqu'où celui-ci peut aller.

Je m’exprime ici au nom du groupe socialiste. La convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées, que l’on appelle en France les opérateurs privés de placement, a été adoptée en 1997 par la Conférence internationale du travail. Comme M. le rapporteur l’a brillamment souligné, elle vise à auto...