Interventions de Daniel Reiner

… qui, vous le savez, était à vos côtés dans cet exercice. Fallait-il un nouveau Livre blanc ? C’est le choix qui a été fait. Force est de le constater, au-delà du contexte financier, la situation géostratégique a beaucoup changé entre 2008 et 2013. Néanmoins, au terme de cet exercice, les options stratégiques de la France restent les mêmes et...

… qui vient d’être évoquée – il faudra sûrement remettre à plat notre démarche stratégique –, mais aussi sur le fond. À mon sens, ce Livre blanc marque la fin d’une époque : celle où il était encore possible de concilier la diminution cohérente du format de nos armées avec le maintien d’une certaine autonomie au sein de nos alliances, tout en ...

La première a trait aux motifs de satisfaction. Dans cette catégorie, je range le maintien de la force de dissuasion nucléaire dans l’intégralité de ses deux composantes – qui était un engagement du Président de la République. C’est, d’ailleurs, une opinion presque unanime au Sénat. Par ailleurs, je me réjouis que les forces spéciales et le re...

Ma seconde série d’observations est relative aux inquiétudes et aux attentes. La principale inquiétude, et Gilbert Roger s’en est fait l’écho, concerne la diminution des effectifs, qui vont décroître de 24 000 emplois supplémentaires. C’est à la fois un exercice difficile pour l’état-major et un effort énorme demandé à nos forces armées. Il va ...

J’en viens à mon troisième et dernier point : la stratégie d’acquisition. Nous avions regretté, au Sénat, l’absence de stratégie d’acquisition ou son caractère illisible lors de la précédente programmation militaire. Le Livre blanc 2013 ne marque guère de progrès, et le chapitre consacré à l’industrie de défense est, dans l’ensemble, plutôt déc...

De ce point de vue, la filière optronique française nous semble avoir été délaissée depuis plusieurs années et cela pose un problème de cohérence capacitaire. Par ailleurs, depuis le temps où on sillonne la France en qualité de rapporteur du programme 146, on a constaté en maintes occasions les difficultés de relations entre les PME et les gra...

Le temps est peut-être venu de faire évoluer le rôle de la DGA, de concentrer son intervention sur les grands programmes et de laisser, pour le reste, plus de souplesse aux états-majors et plus de place aux solutions innovantes. Il faudra le faire au cas par cas, car, après cinq années passées à étudier ces questions, la seule conviction que j’...

… et vous avez raison. Nous sommes, au Sénat, très favorables au pragmatisme. Pragma, en grec ancien, désigne la preuve avant l’action, apportée par un événement. En clair, être pragmatique c’est considérer que la vérité vient de l’action. C’est elle seule qui prouve, car l’on sait que la parole peut hélas tromper. Le pragmatique jugera...

En effet !

La France et le Luxembourg sont liés, en matière de sécurité sociale, par plusieurs textes. Tout d'abord, le règlement 883/2004/CE du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que son règlement d'application en matière de coopération administrative dans le champ de la sécurité sociale. Ensuite, un accord ...

Les échanges humains sont très importants et sont présents entre tous les pays transfrontaliers. Par exemple, on dénombre des travailleurs allemands, assez peu nombreux, mais en revanche beaucoup de Français travaillent en Allemagne, dans les usines automobiles notamment, alors même qu'on a une industrie automobile en Lorraine : Smart, Renault,...

Je ferai deux séries d'observations. Sur le fond, nous avons le sentiment, concernant la trajectoire financière contenue dans le Livre blanc, que, dans le contexte actuel de redressement de finances publiques, l'arbitrage du Président de la République a permis de sauvegarder l'essentiel, que nous avons fait collectivement de notre mieux et que,...

Les Russes invoquent également la Libye.

Nous avions abordé la question syrienne, il y a quelques mois, avec votre ambassadeur. Depuis, la situation a évolué et se pose la question de la fin de l'embargo sur les armes. Nous observons une dissymétrie entre les belligérants, la Russie et l'Iran qui ne respectent pas cet embargo, qui n'est d'ailleurs pas le leur, qui continuent à approvi...

Madame la ministre, ma question initiale, qui date de janvier 2013, visait à attirer votre attention sur les délais d’inscription de l’usine Solvay de Dombasle-sur-Meurthe sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, ou CAATA. Cette entreprise, située dans la vallée...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse précise, que je vais porter, naturellement, à la connaissance des intéressés. Je comprends bien que la jurisprudence du Conseil d’État impose, en quelque sorte, au ministère de déposer ce recours. Néanmoins, ce dernier a été psychologiquement mal reçu par le personnel parce qu’il reportait ...

La protection offerte aux fournisseurs français par les accords internationaux demeurera en quelque sorte limitée...

Pourriez-vous préciser les contours géographiques de la convention OSPAR ?

Ce sujet sensible mérite que soit organisé un dialogue entre nos deux pays afin que l'opinion française publique apprécie à sa juste mesure les efforts réalisés par le Kosovo en matière de démocratie et de respect de tous. Nous nous en ferons l'écho.

Nous vous remercions beaucoup, Monsieur le Ministre, pour cet échange. Nous sommes très admiratifs du parcours réalisé par le Kosovo. Comme vous le savez, la France a toujours manifesté un grand intérêt pour la région des Balkans et vous savez que vous pouvez compter sur le soutien de la France.