Interventions de Daniel Reiner

L'amendement n° COM-4 appelle à renforcer la coopération franco-allemande. Yves Pozzo di Borgo propose d'introduire après « une association par le gouvernement français du gouvernement allemand », « et de tous les autres gouvernements qui le souhaiteraient », afin de ménager notamment à la Pologne un rôle éventuel en la matière, ce qui est judi...

Chacun a bien compris le sens de cet amendement. Il s'agit de rallumer le moteur franco-allemand, quelles que soient les politiques européennes. L'ajout de M. Pozzo di Borgo se conçoit pour des raisons de diplomatie.

Nous le sommes. Dans notre rapport, nous avons écrit que rien ne pouvait se faire sans la France et sans l'Allemagne, sans exclure l'intervention d'autres pays. Nous avions utilisé la formule : « ceux qui le veulent et ceux qui le peuvent ». C'est une formule à conserver. Si l'on écrit que l'association est «inclusive des autres pays membres de...

Comme l'a dit Josette Durrieu, le risque existe que le mot « défense » ne figure pas dans le document stratégique présenté par la Haute représentante. Nous tenons à ce qu'il soit mentionné. Nous souhaitons également une réflexion partagée sur les menaces et les moyens d'y parer sous la forme d'un document « de type livre blanc ».

L'amendement n° COM-7 supprime dans l'alinéa 22 « ainsi que l'établissement d'une relation approfondie avec la Russie ». En effet, l'alinéa 22 traite de la relation entre l'Union européenne et l'OTAN. Il semble souhaitable de traiter la relation avec la Russie dans un alinéa séparé, comme le propose l'amendement n° COM-8 qui crée un alinéa nouv...

Il est plus logique de traiter d'une part les relations entre l'Union européenne et l'OTAN à l'alinéa 22, d'autre part la politique de voisinage et les relations avec la Russie dans un nouvel alinéa. On évite ainsi de mélanger la politique de l'Union européenne et celle de l'OTAN.

Après l'alinéa 24, l'amendement n° COM-9 rectifié « propose l'institutionnalisation du conseil des ministres de la défense, chargé, notamment, de préparer la réunion annuelle du Conseil européen consacré aux questions de sécurité et de défense ». Il nous semble en outre nécessaire que le conseil des ministres propose la création d'un « fonds d'...

L'association des parlementaires aux questions de défense est un vaste sujet... Au Parlement européen, sécurité et défense relèvent d'une simple sous-commission de la commission Affaires étrangères. Faut-il pour autant ajouter un alinéa demandant l'association des parlementaires nationaux ?

D'accord, l'amendement est rectifié en ce sens.

À l'alinéa 27, l'amendement n° COM-10 recommande le recours au Corps européen, qui est fait pour cela. L'amendement n° COM-10 est adopté. L'amendement de coordination n° COM-5 est adopté. À l'alinéa 31, l'amendement n° COM-11 invite à mettre en place une « réflexion partagée » sur les budgets de défense, formule qui nous parait plus douce ...

Avis favorable.

Après l'alinéa 32, l'amendement n° COM-12 rectifié vise à conforter et renforcer le rôle de l'Agence européenne de défense (AED). Nous reprenons une proposition du rapport d'étude qui préconisait le rapprochement avec l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement (Occar). L'amendement n° COM-12 rectifié est adopté. À l'alinéa 34...

Soit. Nous rectifions l'amendement n° 10 d'ici à la séance, afin que les deux soient discutés et adoptés ensemble.

Notre amendement n° 11 propose une nouvelle rédaction pour l'alinéa 19 afin d'inciter le Gouvernement à travailler avec ses partenaires européens à la levée des sanctions individuelles contre les parlementaires ; il supprime le « sans délai ». Il s'agit de renouer un dialogue parlementaire utile et nécessaire. Dans le diptyque fermeté-dialogue,...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un accord relatif au transfert d'équipements et de technologie de défense entre la France et le Japon. Pour comprendre ses enjeux, j'ai rencontré des représentants du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense, de la Direction générale de l'armement et de ...

Il n'y a aucune inquiétude à avoir. Le dossier est un dossier de transfert de technologies de défense. Il ne porte pas aujourd'hui sur la vente d'armes de guerre. Enfin, je ne sais pas qui doit être le plus inquiet du Japon ou de la Chine. L'attitude de la Chine suscite de nombreuses inquiétudes dans son voisinage et il n'est pas illogique qu'u...

Je souscris tout à fait au propos de mon collègue Trillard. Il faut croire que le pivot américain vers le Pacifique, tel qu'il est exprimé depuis 2012-2013 par les autorités américaines, n'est pas aussi manifeste qu'on l'imagine puisque les États-Unis encouragent le Japon, comme la Corée du Sud d'ailleurs, à investir dans les équipements de déf...

La commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont tant travaillé sur cette proposition de résolution que nous pouvons dire aujourd'hui qu’elle est équilibrée. Ayant fait la part des choses, celle-ci est là pour ouvrir en quelque sorte des perspectives. Elle ne contient pas d’injonction ; elle exprime le souhait...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout chose, je veux répéter ici ce que nous avons déjà exprimé en commission, à savoir que le groupe socialiste et républicain n’a pas vraiment souhaité l’examen d’une proposition de résolution relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 5. « Regrettant » est un terme insuffisant s’agissant de la violation du droit international. Nous avons donc remplacé cet alinéa par les termes suivants : « Condamnant le recours à la force par la Russie sur le territoire ukrainien le 1er mars 2014, puis l’annexion de la Crimée le 20 mars 2014 après un r...