Interventions de Daniel Reiner

C'est bien d'une banalisation de ce secteur qu'il s'agit. Pour ce gouvernement, le transport aérien est une activité économique comme une autre, soumise au seul critère de la rentabilité et non plus un secteur stratégique nécessitant une présence forte de l'Etat pour répondre à des enjeux aussi divers que la sécurité du territoire, l'emploi, l'...

Nous sommes cohérents avec nous-mêmes. Dans la mesure où nous étions opposés à la transformation d'ADP en société anonyme, nous sommes contre la dévolution des biens de l'établissement public à cette société commerciale.

Sans doute, voulez-vous parler de Grenoble ?

Notre amendement pourrait être considéré comme un amendement de repli par rapport à celui de nos collègues du groupe CRC. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous l'aurez certainement remarqué, nous ne demandons pas la suppression de l'article 5. C'est d'ailleurs le premier article du projet de loi que nous ne souhaitons pas supprimer. En revanche,...

Si vous en étiez d'accord, nous obtiendrions ainsi une petite satisfaction dans ce débat. Par ailleurs, j'aimerais savoir qui, selon vous, peut devenir actionnaire d'ADP. Des interrogations se sont faites jour. On a même entendu des rumeurs. Air France s'est exprimée sur le sujet, mais la compagnie a déclaré qu'elle n'était pas véritablement ...

M. Daniel Reiner. Mais, dès lors que vous ne supprimeriez pas l'adjectif « initial », il serait possible que des entreprises privées souhaitent y mettre quelques capitaux !

M. Daniel Reiner. Ah bon, je ne l'avais pas remarqué !

Nous non plus !

Quel lobby ?

L'article 6 du projet de loi dont nous proposons la suppression est fondamental. En effet, il définit à la fois l'objet social d'ADP, les conditions de mise en oeuvre des missions de service public par le biais d'un cahier des charges - dont nous ne savons pas tout -, ainsi que les modalités de contrôle par l'Etat d'éventuelles cessions d'actif...

Pour l'instant !

Nous avons ouvert le capital, vous avez privatisé !

M. Daniel Reiner. Je vous présente cet amendement, pour le cas où la commission et le Gouvernement ne donneraient pas un avis favorable sur les amendements identiques de suppression de l'article !

Même si, tout à l'heure, la méthode n'a pas été couronnée de succès, je vous propose de remplacer les mots « la majorité » par les mots « la totalité ».

Vous nous avez dit et répété, au cours des différentes lectures, que nous avions ouvert, en son temps, le capital d'Air France.

Cette ouverture a été réalisée en contrepartie d'un plan très sérieux pour remettre à flot Air France, qui connaissait une situation extrêmement difficile. Aujourd'hui, tout le monde se réjouit qu'Air France-KLM soit la première compagnie aérienne en Europe. Cela prouve que la puissance publique n'a pas toujours des effets négatifs ! Vous êtes...

Cet amendement tend à apporter un certain nombre de précisions. Il s'agit d'encadrer l'objet social de la société ADP. Aéroports de Paris existe depuis 1945. Sa fonction essentielle est d'accueillir des avions, de les faire atterrir et décoller. Compte tenu de la diversification qui s'engage, compte tenu du risque évoqué tout à l'heure par M....

C'est vous qui le dites !

Pour l'instant !

C'était déjà le cas !