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Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la problématique de l’exploitation des données personnelles par les plateformes numériques destinées au grand public est un sujet majeur. Elle touche aux questions de la transparence et de l’information du consommateur internaute sur la sécurisation de ses données, ainsi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Au travers de cette proposition de loi, on cherche à répondre aux craintes légitimes, exprimées pendant le ...
Mes chers collègues, malgré l’adoption de l’amendement n° 4, nous voterons cette proposition de loi, parce que le vote des sous-amendements n° 6 et 7 lui redonne son essence – à défaut de tels sous-amendements, nous ne l’aurions pas votée. Cette réécriture presque totale de la proposition de loi lui faisait perdre toute lisibilité. Nous perdio...
