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Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est bon que nous nous prononcions sur l'hydraulique, qui est un volet important de la transition énergétique française. Ce texte vise à stimuler la petite hydroélectricité en levant des contraintes administratives, mais il faut veiller à la continuité écologique et tenir compte des cultures agricoles aussi bien que des zones humides. Si tout...
Je suis pour ma part opposé à ce principe, qui n'est guère sûr. L'État ne dispose pas toujours des moyens de répondre dans les temps impartis. L'amendement COM-16 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
