Lutte contre la maltraitance animale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons à la lecture finale de ce texte, qui constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la maltraitance animale ; je veux à cette occasion saluer nos collègues députés qui en sont à l’origine. Je souhaiterais également remercier les associations ainsi que ...

L’article 12 prévoit qu’un décret fixe la liste des animaux sauvages que les établissements itinérants auront l’interdiction de détenir. Cet amendement de repli tend à préciser que cette liste entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027, soit cinq ans au plus après la promulgation de la loi : il s’agissait du délai figurant dans le tex...

Travailler dans une fourrière n’est pas anodin. Il serait bon que les contrats de prestation stipulent la nécessité de se mettre en conformité avec le code pénal et le code rural quant aux sanctions relatives à la maltraitance et aux actes de cruauté envers les animaux. Cela constituerait une bonne base pour éviter les dérives.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, alors que l’humanité est responsable de la sixième extinction de masse du vivant, il nous faut rompre avec cette conception dépassée selon laquelle la nature et les animaux seraient des objets et avec le mythe d’une humanité triomphante au-dessus de la nature. Même s’i...

Ce sont des pratiques d’un autre âge, que les Françaises et les Français rejettent dans leur écrasante majorité. J’en viens à l’examen du texte par la commission. Sous couvert d’une potentielle perte de lien entre les animaux et les humains, la commission a opéré d’importants reculs. Nous regrettons notamment qu’elle ait largement amoindri la ...

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir le texte de l’Assemblée nationale concernant la captivité des cétacés, en lui donnant une portée plus ambitieuse. Il vise en effet à rétablir cette interdiction de détention et à l’étendre à tous les mammifères marins. L’arrivée en bassin provoque un choc chez les dauphins. Dans les océans, il e...

Cet amendement fait écho aux propos que vient de tenir notre collègue Arnaud Bazin s’agissant du devenir des cétacés dont on envisage d’interdire la détention. Il faut effectivement prévoir des refuges de nature marine, où ces animaux puissent retrouver un milieu proche de leur milieu naturel. Nous sommes capables de construire de grands refu...

J’entends bien que tout ceci est compliqué. Nous avons parlé, lors de l’examen d’un précédent article, de la stérilisation des chats. Je pense qu’il s’agit un peu du même sujet.

Pourquoi ne nous occuperions-nous pas de la reproduction des dauphins, alors que nous nous occupons de celle des chats ? Je sais bien que cela est plus compliqué, mais il s’agit dans les deux cas de la reproduction de mammifères. Par ailleurs, il faut sans doute s’atteler au plus vite à la question des refuges pour essayer de trouver des solut...

Cet amendement tend à préciser la mention de « faune sauvage », sans valeur juridique précise, en la remplaçant par celle de « faune non domestique et non indigène ». La faune non domestique et non indigène ne se trouve pas naturellement France et n’y est bien souvent présente que parce qu’elle y est tenue en captivité ou apprivoisée. Il s’agi...

Cet amendement vise à interdire la présence en discothèque de tout animal, domestique et non domestique. Un animal n’a pas sa place dans des lieux de ce type.

Il est très fréquent que des animaux gestants soient vendus et que cela conduise à l’abandon des petits, dont la naissance n’était pas prévue dans le contrat. Cet amendement a pour objet que les acheteurs soient informés si la femelle est gestante, dans la mesure du possible, car on ne peut effectivement pas toujours le savoir.

Nous n’avions effectivement pas envisagé le cas des gerbilles en rédigeant cet amendement, mais plutôt celui des chats et des chiens, dont la gestation peut être connue et que certains vendeurs cachent parfois de manière intentionnelle… Je comprends néanmoins la difficulté technique de la mesure. Je retire donc moi aussi mon amendement.

Cet amendement vise à réintroduire l’article 14, supprimé en commission, pour prévoir l’interdiction, deux ans après la promulgation de la présente loi, de l’acquisition d’ours et de loups devant être présentés au public à l’occasion de spectacles itinérants. Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet en commission, mais j’y reviens. Les ours...

L’article 15, dans sa rédaction actuelle, interdit uniquement l’élevage de visons et les élevages d’animaux d’espèces non domestiques. Cette rédaction restrictive n’empêcherait donc nullement la production de fourrure à partir, par exemple, de lapins angoras. Cet amendement vise donc à élargir l’interdiction de l’élevage à l’ensemble des anima...

Madame la rapporteure, le petit mot qui change tout, c’est « exclusivement ». La situation de lapins élevés pour la consommation de leur viande et dont on récupérerait la fourrure n’entrerait pas dans le cadre de cet amendement. C’est assez précis.

Le délai de trois ans prévu pour la révision automatique de la liste positive adoptée en commission risque de ne pas être suffisant, les données sur certaines espèces pouvant évoluer rapidement. Nous proposons donc que cette liste soit révisée plus souvent, en l’occurrence chaque année. Par ailleurs, la composition du comité chargé d’établir p...

Le présent amendement vise à réintroduire l’interdiction, à compter du 1er janvier 2024, de la vente des chiens et des chats en animalerie, pour des raisons éthiques et sanitaires ; cette disposition ne concernerait pas les autres animaux de compagnie, tels que les lapins ou les petits rongeurs. La commission a entièrement réécrit cet article,...

Comme mes collègues, je ne pense pas que le titre de la proposition de loi choisi par la commission soit en adéquation avec le contenu du texte. Il s’agit bien ici de maltraitance : nommons les choses avec les bons mots. Nous proposons donc de rédiger ainsi l’intitulé du texte : « proposition de loi initiant les premières mesures contre la mal...

Ce concours Lépine n’est pas inintéressant et permet de recentrer nos débats. Terminer par la recherche du meilleur titre est parfois positif. Le terme « maltraitance » fait souvent référence, dans l’esprit des gens, à des pratiques volontaires. J’ai rencontré beaucoup de circassiens qui aiment leurs animaux et ne veulent pas les faire souffri...